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Déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données vous donne un aperçu du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation des offres et des services en ligne sur le site Internet https://hyazinth.de (le “site Internet“). Cette déclaration de protection de données vous informe également de vos droits et des possibilités de contrôler vos données personnelles et de protéger votre vie privée.

Le responsable du traitement des données est la filiale allemande de HYAZINTH LLP, C/O Jeremy Scholl And Company, 20-21 Jockey's Fields, London, WC1R 4BW, England, United Kingdom. Cette société s'entend également si les termes “nous“ ou “notre“ sont utilisés dans ce qui suit.

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à notre filiale allemande à Potsdamer Platz 11, 10785 Berlin ou à privacy@hyazinth.de.


- IMPORTANT NOTE -

On 14 May 2020, suspicious activity occurred for a short period of time on one of our e-mail accounts. Presumably in the context a brute force attack launched by third-party attackers, e-mails were sent for about two hours, which are likely to have been containing malware.

We have already informed the relevant recipients of these e-mails. It cannot be ruled out that the contact data of other contacts stored with us were also accessed in the course of the attack.

In this context, we have no evidence that content data has been viewed or copied. We were able to remedy the problem shortly after it was discovered and have initiated additional security measures, which potentially affected data subjects can find out about at datasecurity@hyazinth.de. The responsible authorities (BlnBDI, BSI, ZAC) have also been informed.

As a precautionary measure, we would like to use this way to inform all contacts of the law firm about the incident. Even if no e-mails have been sent to a contact during the relevant period, it cannot be ruled out that contact data has been accessed by attackers. There is therefore an increased risk of phishing. Please remain vigilant and follow the instructions by the European Network and Information Security Agency on protection against phishing.


1. Quelles sont les données personnelles que nous traitons lorsque nous mettons le site Web à disposition:

Lorsque nous mettons notre site Web à votre disposition, nous traitons les données personnelles de chaque visiteur pour des raisons techniques. Il s'agit des données que nous traitons automatiquement pour chaque visiteur lors de l'accès au site Web.

Les données que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez notre site Web:

Dès que vous visitez le site Web, vous envoyez des informations techniques à nos serveurs Web. Cela se fait indépendamment du fait que vous nous contactiez par la suite (par exemple via le formulaire de contact). Dans tous les cas, nous recueillons les données d'utilisation suivantes:

La date et l'heure de votre visite et la durée de votre utilisation du site Web; l'adresse IP de votre appareil; l'URL de référence (le site Web à partir duquel vous avez été référé); le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation; les sous-pages du site Web visités.

Nous traitons les données d'utilisation afin de vous permettre d'utiliser le site Web et d'en assurer la fonctionnalité. En outre, nous traitons les données d'utilisation afin de corriger les erreurs, d'assurer la sécurité informatique et le fonctionnement de nos systèmes et de prévenir les abus (par exemple par des attaques DDoS). Les données d'utilisation ne nous permettent pas de tirer des conclusions sur votre personne.

Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Web, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal et qui contiennent des informations vous concernant. Il s'agit de cookies fournis par nous, qui servent uniquement à afficher le site Web et à permettre votre utilisation du site Web en vous attribuant un identifiant de session. Nous utilisons nos propres cookies pour afficher les polices de caractères sur notre site Web. Nous n'utilisons pas de cookies d'analyse ou de suivi. Nous n'utilisons pas non plus de cookies qui établissent une connexion aux serveurs de tiers.

Nos cookies de session expirent automatiquement au plus tard sept jours après votre visite sur notre site Web, à moins que vous ne les supprimiez vous-même ou que vous fermiez votre navigateur au préalable. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur ou de votre terminal.

Les données que vous nous transmettez vous-même:

En plus des données que nous recevons de tous les visiteurs, nous traitons également d'autres données lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone. Nous traitons ici les données de contact que vous nous avez fournies, par exemple: Votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, ainsi que le contenu de votre demande. Nous traitons ces données uniquement pour traiter votre demande de contact.

Base juridique du traitement:

Pour le traitement de vos données personnelles, nous nous appuyons sur le Règlement général sur la protection des données, un cadre juridique à l'échelle de l'UE pour uniformiser la loi sur la protection des données (RGPD). Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, la base légale est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1 a) RGPD. Nous traitons les données d'utilisation aux fins indiquées sur la base de l'article 6 alinéa 1 f) RGPD pour sauvegarder nos intérêts légitimes.

2. A qui nous partageons vos informations:

Nous ne transmettrons pas vos données à des tiers, à l'exception des autorités publiques, en cas d'obligations légales. Pour des raisons techniques, notre fournisseur d'hébergement est une exception. Toutefois, il traitera les données d'utilisation de notre site Web uniquement en notre nom et selon nos instructions et s'est engagé à respecter des exigences strictes en matière de sécurité de vos données. Il s’agit de Host Europe GmbH, Hansestrasse 111, 51149 Cologne. Vos données ne seront stockées que sur des serveurs en République fédérale d'Allemagne.

3. Le temps de stockage:

Nous supprimons vos données d'utilisation dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la mise à disposition du site Web. Si vous nous contactez, nous supprimerons les données que vous nous avez fournies après que la demande a été traitée, à moins que vous ne nous donniez votre consentement pour stocker ces données pendant une période plus longue.

4. Les profils des utilisateurs:

Nous n'utilisons pas vos données pour créer un profil d'utilisateur. Cela signifie que nous n'utiliserons pas vos informations pour vous fournir un site Web personnalisé basé sur vos préférences et intérêts personnels et pour vous fournir des offres personnalisées basées sur votre comportement passé.

5. Vos droits légaux conformément au RGPD:

Vous pouvez faire valoir les droits suivants contre nous dans le cadre du RGPD en ce qui concerne vos données personnelles:

Votre droit à l'information conformément à l'article 15 du RGPD,

Votre droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD,

Votre droit de suppression conformément à l'article 17 du RGPD,

Votre droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD.

Votre droit à la transférabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD.

Vous avez également le droit de faire appel auprès de l'autorité de contrôle compétente pour la protection des données, la préposée de Berlin chargé de protection des données et de la liberté d'information.

En outre, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles en cas de demande de contact. Toutefois, cette révocation ne s'applique qu'à l'avenir. Le traitement qui a eu lieu avant la révocation n'en est pas affecté.

Informations sur votre droit d'opposition conformément à l'article 21 du RGPD

Droit d'opposition dans les cas individuels

En plus des droits déjà mentionnés, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles sur la base de l'article 6, paragraphe 1 e RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) et de l'article 6, paragraphe 1 f RGPD (traitement des données sur la base d'un équilibre des intérêts), pour des raisons découlant de votre situation particulière. En cas d'opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est justifié par des raisons impérieuses qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

L'opposition peut être déposée de manière informelle et doit être envoyée à: privacy@hyazinth.de

6. Modification de la présente déclaration de protection des données

Afin de maintenir ces informations à jour, cette politique de confidentialité sera modifiée si le traitement des données sous-jacent est modifié. Tous les changements seront publiés sur notre site Web.

Information on your right of objection under Article 21 GDPR

Right of objection in individual cases

In addition to the rights already mentioned, you have the right, for reasons arising from your particular situation, to object at any time to the processing of your personal data based on Article 6 para. 1 f GDPR (data processing on the basis of a balance of interests). If you file an objection, we will no longer process your personal data unless we can prove compelling grounds for processing that outweigh your interests, rights and freedoms, or the processing serves to assert, exercise or defend legal claims.

The objection can be filed informally and should be sent to: info@hyazinth.de

7. Amendment of this Privacy Statement

In order to keep this information up to date, this Privacy Statement will be amended if the underlying data processing is changed. All changes will be published on our Website.






Informationen zum Datenschutz im Notariat Dr. Maximilian Murawo

1. Wer ist verantwortlich, an wen können Sie sich wenden?

Verantwortlicher für die Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten im Rahmen der Notariatstätigkeit ist Notar Dr. Maximilian Murawo („ich“) mit Amtssitz in Berlin. Sie können sich für alle Datenschutzanfragen an mich oder an den Datenschutzbeauftragten des Notraiats wenden, und zwar wie folgt:


Verantwortlicher

HYAZINTH LLP
Notar Dr. Maximilian Murawo
Potsdamer Platz 11
10785 Berlin

Tel.: +49 30 88 060 910
Fax: +49 30 88 060 919
maximilian.murawo@hyazinth.de

Datenschutzbeauftragter

HYAZINTH LLP
Herrn Benedikt Schweinfurth
Potsdamer Platz 11
10785 Berlin

Tel.: +49 30 88 060 910
Fax: +49 30 88 060 919
benedikt.schweinfurth@hyazinth.de


2. Welche Daten verarbeite ich und woher kommen die Daten?

Ich verarbeite personenbezogene Daten, die ich von Ihnen selbst oder von Ihnen beauftragten Dritten (z. B. Rechtsanwalt, Steuerberater, Makler, Kreditinstitut) erhalte, wie z. B.

  • Daten zur Person, z. B. Vor- und Zuname, Geburtsdatum und Geburtsort, Staatsangehörigkeit, Familienstand; im Einzelfall Ihre Geburtenregisternummer;
  • Daten zur Kontaktaufnahme, wie z. B. postalische Anschrift, Telefon- und Fax-Nummern, E-Mail-Adresse;
  • bei Grundstücksverträgen Ihre steuerliche Identifikations-Nummer;
  • in bestimmten Fällen, z. B. bei Eheverträgen, Testamenten, Erbverträgen oder Adoptionen, auch Daten zu Ihrer familiären Situation und zu Ihren Vermögenswerten sowie ggf. Angaben zur Ihrer Gesundheit oder andere sensible Daten, z. B. weil diese zur Dokumentation Ihrer Geschäftsfähigkeit dienen;
  • in bestimmten Fällen auch Daten aus Ihren Rechtsbeziehungen mit Dritten wie z. B. Aktenzeichen oder Darlehens- oder Konto-Nummern bei Kreditinstituten.

Außerdem verarbeite ich Daten aus öffentlichen Registern, z. B. Grundbuch, Handels- und Vereinsregistern.

3. Für welche Zwecke und auf welcher Rechtsgrundlage werden die Daten verarbeitet?

Als Notar bin ich Träger eines öffentlichen Amtes. Meine Amtstätigkeit erfolgt in Wahrnehmung einer Aufgabe, die im Interesse der Allgemeinheit an einer geordneten vorsorgenden Rechtspflege und damit im öffentlichen Interesse liegt, und in Ausübung öffentlicher Gewalt (Artikel 6 Abs. 1 S. 1 lit. e) DSGVO)

Ihre Daten werden ausschließlich verarbeitet, um die von Ihnen und ggf. weiteren an einem Geschäft beteiligten Personen begehrte notarielle Tätigkeit entsprechend meinen Amtspflichten durchzuführen, also etwa zur Erstellung von Urkundsentwürfen, zur Beurkundung und dem Vollzug von Urkundsgeschäften oder zur Durchführung von Beratungen. Die Verarbeitung der personenbezogenen Daten erfolgt daher immer nur aufgrund der für mich geltenden berufs- und verfahrensrechtlichen Bestimmungen, die sich im Wesentlichen aus der Bundesnotarordnung und dem Beurkundungsgesetz ergeben. Aus diesen Bestimmungen ergibt sich für mich zugleich auch die rechtliche Verpflichtung zur Verarbeitung der erforderlichen Daten (Artikel 6 Abs. 1 S. 1 lit. c) DSGVO). Eine Nichtbereitstellung der von mir bei Ihnen angeforderten Daten würde daher dazu führen, dass ich die (weitere) Durchführung des Amtsgeschäfts ablehnen müsste.

4. An wen gebe ich Daten weiter?

Als Notar unterliege ich einer gesetzlichen Verschwiegenheitspflicht. Diese Verschwiegenheitspflicht gilt auch für alle meine Mitarbeiter und sonst von mir Beauftragten.

Ich darf Ihre Daten daher nur weitergeben, wenn und soweit ich dazu im Einzelfall verpflichtet bin, z. B. aufgrund von Mitteilungspflichten gegenüber der Finanzverwaltung, oder an öffentliche Register wie Grundbuchamt, Handels- oder Vereinsregister, Zentrales Testamentsregister, Vorsorgeregister, Gerichte wie Nachlass-, Betreuungs- oder Familiengericht oder Behörden. Im Rahmen der Standes- und Dienstaufsicht bin ich unter Umständen auch zur Erteilung von Auskünften an die Notarkammer oder meine Dienstaufsichtsbehörde verpflichtet, die wiederum einer amtlichen Verschwiegenheitspflicht unterliegen.

Ansonsten werden Ihre Daten nur weitergegeben, wenn ich hierzu aufgrund von Ihnen abgegebener Erklärungen verpflichtet bin oder Sie die Weitergabe beantragt haben.

5. Werden Daten an Drittländer übermittelt?

Eine Übermittlung Ihrer personenbezogenen Daten in Drittländer erfolgt nur auf besonderen Antrag von Ihnen oder wenn und soweit ein Urkundsbeteiligter in einem Drittland ansässig ist.

6. Wie lange werden Ihre Daten gespeichert?

Ich verarbeite und speichere Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen meiner gesetzlichen Aufbewahrungs-pflichten.

Nach § 5 Abs. 4 Dienstordnung für Notarinnen und Notare (DONot) gelten für die Aufbewahrung von notariellen Unterlagen folgende Aufbewahrungsfristen:

  • Urkundenrolle, Erbvertragsverzeichnis, Namensverzeichnis zur Urkundenrolle und Urkundensammlung einschließlich der gesondert aufbewahrten Erbverträge (§ 18 Abs. 4 DONot): 100 Jahre,
  • Verwahrungsbuch, Massenbuch, Namenverzeichnis zum Massenbuch, Anderkontenliste, Generalakten: 30 Jahre,
  • Nebenakten: 7 Jahre; der Notar kann spätestens bei der letzten inhaltlichen Bearbeitung schriftlich eine längere Aufbewahrungsfrist bestimmen, z. B. bei Verfügungen von Todes wegen oder im Falle der Regressgefahr; die Bestimmung kann auch generell für einzelne Arten von Rechtsgeschäften wie z. B. für Verfügungen von Todes wegen, getroffen werden,

Nach Ablauf der Speicherfristen werden Ihre Daten gelöscht bzw. die Papierunterlagen vernichtet, sofern ich nicht nach Artikel 6 Abs. 1 S. 1 Lit. c DSGVO aufgrund von steuer- und handelsrechtlichen Aufbewahrungs- und Dokumentationspflichten (aus Handelsgesetzbuch, Strafgesetzbuch, Geldwäschegesetz oder der Abgabenordnung) sowie berufsrechtlicher Vorschriften zum Zweck der Kollisionsprüfung zu einer längeren Speicherung verpflichtet bin.

7. Welche Rechte haben Sie?

Sie haben das Recht:

  • Auskunft darüber zu verlangen, ob ich personenbezogene Daten über Sie verarbeite, wenn ja, zu welchen Zwecken ich die Daten und welche Kategorien von personenbezogenen Daten ich verarbeite, an wen die Daten ggf. weitergeleitet wurden, wie lange die Daten ggf. gespeichert werden sollen und welche Rechte Ihnen zustehen.
  • unzutreffende, Sie betreffende personenbezogene Daten, die bei mir gespeichert werden, berichtigen zu lassen. Ebenso haben Sie das Recht, einen bei mir gespeicherten unvollständigen Datensatz von mir ergänzen zu lassen.
  • Löschung der Sie betreffenden personenbezogenen Daten zu verlangen, sofern ein gesetzlich vorgesehener Grund zur Löschung vorliegt (vgl. Artikel 17 DSGVO) und die Verarbeitung Ihrer Daten nicht zur Erfüllung einer rechtlichen Verpflichtung oder aus anderen vorrangigen Gründen im Sinne der DSGVO geboten ist.
  • von mir zu verlangen, dass ich Ihre Daten nur noch eingeschränkt, z. B. zur Geltendmachung von Rechtsansprüchen oder aus Gründen eines wichtigen öffentlichen Interesses, verarbeite, während ich beispielsweise Ihren Anspruch auf Berichtigung oder Widerspruch prüfe, oder ggf. wenn ich Ihren Löschungsanspruch ablehne (vgl. Artikel 18 DSGVO).
  • der Verarbeitung zu widersprechen, sofern diese erforderlich ist, damit ich meine im öffentlichen Interesse liegenden Aufgaben wahrnehmen oder mein öffentliches Amt ausüben kann, wenn Gründe für den Widerspruch vorliegen, die sich aus Ihrer besonderen Situation ergeben.
  • sich mit einer datenschutzrechtlichen Beschwerde an die Aufsichtsbehörden zu wenden. Die für mich zuständige Aufsichtsbehörde ist die:

    Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
    Friedrichstr. 219
    Besuchereingang: Puttkamerstr. 16 – 18 (5. Etage)
    10969 Berlin
    Telefon: 030 13889-0 / Telefax: 030 2155050
    E-Mail: mailbox@datenschutz-berlin.de.

    Die Beschwerde kann unabhängig von der Zuständigkeit bei jeder Aufsichtsbehörde erhoben werden.


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HYAZINTH informiert Sie fortlaufend über aktuelle rechtliche Entwicklungen zu Covid-19

Notar Dr. Murawo steht Ihnen für Beurkundungstermine gerne zur Verfügung.

Die Empfehlungen der Notarkammer Berlin zum Gesundheitsschutz werden selbstverständlich berücksichtigt.

Wir weisen zudem aus aktuellem Anlass auf unsere Datenschutzerklärung hin. Dort finden Sie Informationen zu einem derzeit ggf. erhöhtem Risiko von Phishing.

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